Conditions d’utilisation
En bref : Le Jeu Royal d’Ur est un jeu auquel vous jouez sur vos propres appareils, en famille et entre amis. Lumoxia est propriétaire de l’app, mais pas du jeu ancien dont elle s’inspire. L’unique achat facultatif est vendu et géré par Apple ou Google. Ces conditions ne vous retirent jamais un droit que la loi vous accorde.
Ces conditions sont rédigées en anglais. Si une traduction diffère du texte anglais, le texte anglais prévaut, sauf si la loi de votre pays en dispose autrement.
Acceptation de ces conditions
Ces conditions forment un accord entre vous et Lumoxia.Art (« Lumoxia ») au sujet de Le Jeu Royal d’Ur (« l’app ») pour iOS et Android. En téléchargeant, en installant ou en utilisant l’app, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser l’app. Vous pouvez la supprimer à tout moment.
Ces conditions s’ajoutent aux règles de la boutique où vous avez obtenu l’app : les Conditions générales des services multimédias Apple ou les Conditions d’utilisation de Google Play. Lorsque les règles de la boutique ne peuvent pas être modifiées par un accord comme celui-ci, ce sont elles qui l’emportent.
Votre licence d’utilisation de l’app
Lumoxia vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser l’app, partout dans le monde, sur des appareils que vous possédez ou contrôlez, pour votre usage personnel non commercial, dans les limites des règles d’utilisation de la boutique. L’app vous est concédée sous licence, et non vendue. Lumoxia conserve tous les droits qu’elle ne vous accorde pas ici.
Ce que vous n’avez pas le droit de faire
Vous vous engagez à ne pas :
- copier, modifier, traduire l’app ni en tirer des œuvres dérivées, sauf lorsque la loi vous en donne le droit quoi que dise cet accord ;
- décompiler ou désassembler l’app, ni en extraire les illustrations, l’audio ou le code, sauf lorsque la loi vous en donne le droit quoi que dise cet accord ;
- vendre, louer, prêter ou sous-licencier l’app, ni la transmettre à d’autres en dehors de la boutique ;
- supprimer ou masquer une mention de droit d’auteur, de marque ou autre figurant dans l’app ;
- utiliser l’app à des fins illicites, ou d’une manière contraire à ces conditions ou aux règles de la boutique ;
- utiliser le nom ou le logo de Lumoxia sans autorisation écrite, ni charger ou aspirer ce site web d’une manière qui lui nuit.
Rien de tout cela ne s’applique au jeu ancien lui-même. Les règles du Jeu Royal d’Ur et l’idée du jeu appartiennent à tout le monde, et vous êtes libre d’y jouer, de l’enseigner et d’en créer votre propre version. Ces conditions ne protègent que ce que Lumoxia a créé.
À qui appartient quoi
Le code de l’app, ses illustrations, ses plateaux, sa conception sonore, ses arrangements musicaux et ses textes, ainsi que le nom et le logo de Lumoxia, appartiennent à Lumoxia ou à ses concédants. Les éléments créés par d’autres, comme les effets sonores cités dans le panneau des règles de l’app, leur appartiennent, et les noms et logos d’Apple, de Google et des services de musique appartiennent à leurs propriétaires. Rien dans ces conditions ne vous transfère la propriété de quoi que ce soit.
L’achat facultatif
L’app propose un seul achat facultatif, unique, qui ouvre tous les plateaux et toutes les couleurs de pions. Vous pouvez aussi débloquer des plateaux et des couleurs gratuitement en jouant. Ce n’est pas un abonnement et il ne se renouvelle pas.
C’est Apple ou Google qui vous vend l’achat. La boutique affiche le prix dans votre devise, taxes comprises, avant que vous n’achetiez ; elle encaisse le paiement, conserve le justificatif et gère la facturation, les annulations et les remboursements selon ses propres règles. Lumoxia ne reçoit aucune donnée de paiement et ne peut pas vous rembourser depuis l’app : adressez-vous donc à la boutique.
Le déblocage est lié au compte Apple ou Google avec lequel vous l’avez acheté. Sur un nouvel appareil, utilisez l’option de restauration de l’app en étant connecté à ce compte. Lumoxia a l’intention de maintenir le déblocage en état de fonctionner pour ceux qui l’ont acheté tant que l’app reste dans les boutiques, et préviendra sur ce site web avant de la retirer, lorsqu’elle le peut. Elle ne peut pas promettre davantage, car ce sont les boutiques qui contrôlent la façon dont les achats sont fournis.
Les droits que la loi vous accorde
Rien dans ces conditions ne vous retire ni ne limite un droit que vous tenez de la loi et qui ne peut légalement pas être limité. En particulier :
- au Royaume-Uni, le Consumer Rights Act 2015 prévoit que le contenu numérique doit être de qualité satisfaisante, adapté à son usage et conforme à sa description, et vous donne droit à une réparation, à un remplacement ou à une réduction de prix s’il ne l’est pas ;
- dans l’Union européenne, les règles qui mettent en œuvre la directive (UE) 2019/770 vous donnent des droits similaires pour le contenu numérique, et la loi de votre pays peut vous permettre de vous rétracter d’un achat conclu à distance. La boutique vous informe de ce droit lors de l’achat, et il peut prendre fin une fois le déblocage fourni avec votre accord ;
- aux États-Unis, les lois de protection des consommateurs de votre État continuent de s’appliquer.
Lorsque la boutique est le vendeur d’un achat, vous pouvez faire valoir ces droits contre la boutique ainsi que, lorsque la loi le permet, contre Lumoxia. Si vous vivez ailleurs, les lois impératives de protection des consommateurs de votre pays s’appliquent de la même manière.
Aucune promesse au-delà de la loi
Dans la mesure permise par la loi, l’app est fournie « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon, et Lumoxia ne promet pas que l’app fonctionnera sans interruption ni sans erreur. Cela n’affecte pas vos droits au titre de la section ci-dessus, et Lumoxia s’efforcera de corriger les défauts dont elle a connaissance.
Limites de responsabilité
Sous réserve de vos droits ci-dessus et des points ci-dessous, Lumoxia n’est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives, de la perte de données sur votre appareil ou dans une sauvegarde, ni des pertes causées par les boutiques ou d’autres tiers. La responsabilité totale de Lumoxia envers vous pour toute réclamation relative à l’app est limitée au montant que vous avez payé pour l’app via la boutique au cours des 12 mois précédant la réclamation ou, si vous n’avez rien payé, à 10 livres sterling (ou l’équivalent dans votre devise).
Rien dans ces conditions ne limite ni n’exclut la responsabilité en cas de :
- décès ou dommage corporel causé par une négligence ;
- fraude ou déclaration frauduleuse ;
- négligence grave ou faute intentionnelle ;
- tout autre cas où la loi n’autorise pas de limiter ou d’exclure la responsabilité.
Chaque limite de cette section est indépendante des autres. Si un tribunal juge que l’une d’elles ne peut pas s’appliquer, les autres continuent de s’appliquer.
Autres sites web et services
L’app et ce site web renvoient vers des sites web et des services que Lumoxia ne contrôle pas, comme les services de streaming qui proposent l’album et les pages citées dans la Politique de confidentialité. Ils ont leurs propres conditions et politiques de confidentialité, et Lumoxia n’en est pas responsable.
Confidentialité
La façon dont l’app traite les informations est décrite dans la Politique de confidentialité. Elle explique que l’app ne collecte aucune donnée vous concernant. La politique décrit ce que fait l’app et ne fait pas partie de l’accord entre vous et Lumoxia, et rien dans ces conditions n’a pour but de la contredire.
Mises à jour et modifications de l’app
Lumoxia peut mettre à jour l’app pour corriger des défauts, ajouter des fonctionnalités ou suivre les règles des boutiques, et peut cesser de prendre en charge de très anciennes versions d’un système d’exploitation. Elle ne supprimera pas délibérément un achat que vous avez déjà effectué, sauf si la loi ou les boutiques l’exigent, et ne peut pas contrôler les changements que les boutiques elles-mêmes apportent. Elle n’apportera pas de changement sensiblement défavorable à ceux qui ont payé, sauf si la loi ou les boutiques l’exigent. La boutique fournit les mises à jour, et une ancienne version peut cesser de fonctionner sur des appareils plus récents.
Modifications de ces conditions
Lumoxia peut modifier ces conditions pour un motif précis, comme un changement de la loi, des règles d’une boutique ou de l’app, ou pour corriger une erreur. Le nouveau texte sera publié à cette adresse avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». Une modification importante prend effet au moins 30 jours après sa publication, et les modifications ne s’appliquent jamais à un achat que vous avez déjà effectué. Si vous n’acceptez pas une modification importante, vous pouvez cesser d’utiliser l’app, et vos droits au titre de « Les droits que la loi vous accorde » ne sont pas affectés.
Qui est derrière l’app
L’app et ces conditions sont proposées par Lumoxia.Art, un studio indépendant. Envoyez les notifications, les questions juridiques et les réclamations par e-mail à info@lumoxia.art. Pour de l’aide sur l’utilisation de l’app, consultez la page Assistance.
Droit applicable et tribunaux compétents
Ces conditions, et tout litige s’y rapportant, sont régis par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles. Si vous êtes un consommateur, vous conservez aussi la protection des lois impératives du pays où vous vivez, et vous pouvez saisir les tribunaux de ce pays comme ceux de l’Angleterre et du pays de Galles. Lumoxia n’engagera d’action contre un consommateur que devant les tribunaux du pays où il vit. Si vous utilisez l’app à des fins professionnelles, les tribunaux de l’Angleterre et du pays de Galles ont compétence exclusive.
En cas de problème
Veuillez d’abord écrire à l’adresse ci-dessus. Lumoxia s’efforce de répondre sous 14 jours et de régler les choses à l’amiable. Vous n’êtes pas obligé de le faire avant toute autre démarche, et cela ne limite pas votre droit de saisir un tribunal ou un organisme qui traite les plaintes de consommateurs dans votre pays.
Autres dispositions
- Si une partie de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette partie est retirée dans la stricte mesure nécessaire et le reste continue de s’appliquer.
- Si Lumoxia n’exerce pas un droit immédiatement, cela ne signifie pas qu’elle y renonce.
- Ces conditions, avec celles de la boutique, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Lumoxia au sujet de l’app.
- Vous ne pouvez pas céder votre licence à quelqu’un d’autre. Lumoxia peut céder ces conditions à toute personne qui reprend l’app, et l’indiquera sur ce site web.
- Personne d’autre n’a de droits au titre de ces conditions, sauf Apple et Google comme décrit ci-dessous.
Si vous avez obtenu l’app sur l’App Store
Apple exige ces points, et ils s’appliquent à la version iOS de l’app :
- Ces conditions lient uniquement vous et Lumoxia, et non Apple. Lumoxia, et non Apple, est responsable de l’app et de son contenu.
- Votre licence est limitée à l’utilisation sur des appareils Apple que vous possédez ou contrôlez, dans les limites des Conditions générales des services multimédias Apple.
- Lumoxia, et non Apple, est responsable de la maintenance et de l’assistance, que vous pouvez demander sur la page Assistance. Apple n’a aucune obligation de fournir de maintenance ou d’assistance pour l’app.
- Si l’app ne respecte pas une garantie qui lui est applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d’achat, si vous en avez payé un. Dans la mesure permise par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie à l’égard de l’app. Toute autre réclamation, perte ou dépense causée par le non-respect d’une garantie relève de la responsabilité de Lumoxia, dans les limites de ces conditions.
- Lumoxia, et non Apple, traite toute réclamation selon laquelle l’app ne respecte pas une exigence légale, toute réclamation fondée sur le droit de la consommation, et toute autre réclamation relative à l’app ou à votre utilisation de celle-ci.
- Si un tiers prétend que l’app ou votre utilisation de celle-ci porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, Lumoxia, et non Apple, est responsable de l’examen, de la défense et du règlement de la réclamation.
- Vous confirmez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ni désigné par celui-ci comme pays « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou soumises à restrictions. Vous devez aussi respecter les lois qui vous sont applicables.
- Vous devez respecter les conditions de tiers qui s’appliquent lorsque vous utilisez l’app, comme celles de votre opérateur mobile. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de ces conditions, et dès que vous les acceptez, Apple peut les faire valoir à votre encontre.
Si vous avez obtenu l’app sur Google Play
Les Conditions d’utilisation de Google Play s’appliquent à votre téléchargement et à votre achat. Google n’est pas partie à ces conditions, n’est pas responsable de l’app ni de son assistance, et n’a aucune obligation de la maintenir. Les sections ci-dessus sur la loi, la responsabilité et vos droits s’appliquent de la même manière.
Exportation et sanctions
Vous ne pouvez pas utiliser l’app dans un lieu où la loi du Royaume-Uni, de l’Union européenne ou des États-Unis l’interdit.
Fin de la licence
Votre licence dure jusqu’à son terme. Elle prend fin si vous supprimez l’app ou si vous violez gravement ces conditions, et Lumoxia peut y mettre fin en cas de violation grave. La fin de la licence n’affecte pas un achat auquel vous avez droit selon la loi, ni les parties de ces conditions qui, par nature, continuent de s’appliquer : la propriété, les limites de garantie et de responsabilité, le droit applicable et les autres dispositions.
Enfants et familles
L’app est un jeu familial sans compte, sans chat et sans publicité. Le compte de la boutique, et l’achat, appartiennent à un adulte ou sont effectués avec l’accord d’un parent, dans le cadre du contrôle parental de la boutique, comme l’explique la page Adaptation à l’âge. Ces conditions ne prétendent pas que l’app est un service destiné aux enfants, et elles ne dispensent pas Lumoxia de respecter une loi qui lui est applicable.
Contact
Questions sur ces conditions : info@lumoxia.art. Aide pour l’app : rgur-support@lumoxia.art.